Les maladies professionnelles

Maladie professionnelle – Définition

Une maladie peut être considérée comme professionnelle lorsqu’elle est contractée du fait de votre travail.

Vous êtes atteint d’une maladie  et pensez qu’elle est liée à votre activité professionnelle car, vous êtes ou avez été, lors activité professionnelle, en contact avec des substances :

• cancérogène, : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence
•  mutagènes : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence
• Toxique ou reprotoxique (solvants, pesticides, produits chimiques, etc…): substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d’effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives

Vous soupçonnez ces substances, utilisés dans le cadre de votre profession d’être responsables de la dégradation de votre état de santé.

Sachez qu’il existe une procédure qui peut vous permettre d’obtenir la reconnaissance de votre maladie en maladie professionnelle.

Reconnaissance de votre maladie en maladie professionnelle.

Cette démarche est très importante puisqu’elle permet de bénéficier d’une meilleure indemnisation.

Pour être reconnue, la maladie professionnelle doit être inscrite dans un des tableaux de la Sécurité sociale. A défaut, elle peut l’être par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP), sous conditions de gravité et de lien avec l’activité professionnelle.

Important : C’est au salarié qu’il revient de déclarer sa maladie professionnelle dans des délais précis et impératifs.

Si la maladie professionnelle est reconnue par l’organisme social, le salarié bénéficie d’indemnités journalières majorées en cas d’arrêt de travail et, sous certaines conditions, d’une prise en charge des frais de transports.

Une indemnisation, sous forme d’une rente ou d’un capital, peut être attribuée dès lors qu’une incapacité permanente a été reconnue.

Par ailleurs, la survenue d’une maladie professionnelle peut ouvrir droit pour le salarié à une indemnisation supplémentaire dans le cadre d’une procédure dite de « faute inexcusable ».

Sous certaines conditions, les membres de la famille peuvent être indemnisés, même après le décès de la personne malade.

Si vous souhaitez être accompagné par les juristes de la FNATH, contactez nos antennes en proximité ou posez vos questions à notre service conseil et défense en ligne.

Reconnaissance en maladie professionnelle qui peut contester la décision de la caisse ?

Peuvent contester la décision ceux à qui la décision fait grief, c’est-à-dire :

•  la victime, dans le cas d’un refus de prise en charge ;
•  l’employeur, dans le cas de prise en charge, compte tenu des incidences possibles de cette décision sur le taux de ses cotisations AT/MP.

A noter : L’employeur a souvent un intérêt à contester le caractère professionnel de l’accident ou de la maladie et sa prise en charge. Car même si aucune somme n’est mise à sa charge à la suite de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie d’un de ses salariés, l’employeur a intérêt à pouvoir faire établir que cette décision, qui porte sur les conditions de travail et les risques professionnels au sein de son entreprise, n’est pas légale

Toutes les décisions des organismes sociaux peuvent être contestées, dans des délais spécifiques.

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Salariés d’autres secteurs que celui du privé

Les agents des fonctions publiques, les exploitants agricoles, les commerçants, les artisans et les entrepreneurs bénéficient de dispositions particulières.

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