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Dossier

Santé au travail. La ministre tente de rassurer

 

Muriel Pénicaud réaffirme que la santé au travail reste un enjeu clé à ses yeux, déplorant la situation «intolérable» actuelle. Deux missions sont lancées sur ce sujet, dont une tout particulièrement consacrée aux risques chimiques. La ministre du Travail et sa collègue à la Santé, ont annoncé qu'elles souhaitaient «faire de la santé au travail, notamment du renforcement des dossiers de prévention, une de (leurs) priorités communes,» En réponse aux demandes d'amendements formulées par les députés lors des débats sur les Ordonnances Macron, Muriel Pénicaud a réaffirmé, le 23 novembre 2017, que la santé au travail était un enjeu clé. Elle a indiqué que le gouvernement avait demandé à plusieurs spécialistes, Jean-François Naton (représen¬tant syndical CGT et membre du Cese), Charlotte Lecocq (députée) et Bruno Dupuis (personnalité qualifiée), de réaliser un état des lieux de la santé au travail et de faire des propositions pour le 31 mars prochain. Nous «sommes d'accord pour dire que la situation demeure perfectible sur bien des aspects», admet la ministre du travail qui déplore « un nombre particulièrement élevé» d'accidents du travail et de maladies professionnelles en France : 626 227 accidents du travail, dont 514 décès, et 48 762 maladies professionnelles, dont 382 décès en 2016. «C'est évidemment intolérable.» Il faut, poursuit la ministre, que « progressent la coordination des acteurs, le partage d'informations entre professionnels de santé au travail et en ville (...) dans le respect des données sensibles et l'articulation des services de santé au travail avec les autres secteurs de santé.» Rappelant le risque de pénurie de médecins du travail, elle souhaite rendre cette spécialité plus attractive.


Thématique

Pension d’invalidité et de vieillesse

Le décret aménage la transition entre pension d'invalidité et pension de vieillesse pour les assurés relevant du régime général de sécurité sociale et du régime des salariés agricoles. Au lieu de se faire automatiquement lorsque l'assuré atteint l'âge légal de départ en retraite, la conversion pourra être reportée de six mois pour les assurés en recherche d'emploi et qui exerçaient une activité professionnelle six mois avant. S'il retrouve un emploi dans ce délai, l'assuré pourra ainsi cumuler pension d'invalidité et revenu d'activité jusqu'à l'âge du départ en retraite à taux plein.

Décret n° 2017-998 du 10 mai 2017 relatif à la conversion en pension de vieillesse de la pension d'invalidité des assurés en recherche d'emploi à l'âge légal de départ à la retraite.


Actualités

Publication de nouveaux tableaux de maladies professionnelles

Des tableaux de maladies professionnelles ont récemment été modifiés, tandis que d’autres ont été créés. Dans la première catégorie, on retrouve les tableaux 57 sur les TMS du genou, de la cheville et du pied, ainsi que le tableau 79 sur les Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif. 


Le témoignage

Malaise provoqué par un stress professionnel

 

Un malaise intervenant après une promotion professionnelle à un poste stressant peut-il être reconnu en accident du travail ? Oui, répond la Cour de cassation. La salariée a été nommée superviseur distribution dans une société de commerce en gros de combustible, mais a dû fa re face à de grosses difficultés. Stressée, elle a fait un malaise, qui sera reconnu en accident de travail, et saisi le juge du travail pour demander la résiliation de son contrat La Cour a sanctionné l'employeur qui s'était borné à indiquer, qu'en cas de difficulté, la salariée devait saisir sa hiérarchie Dès lors que l'employeur était conscient des nouvelles responsabilités de sa salariée, il devait prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver sa santé psychique, à défaut de quoi, sa responsabilité était engagée.

 

Cour de cassation - sociale - 5 juillet 2017 numéro 15 - 23.572.




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