La FNATH en quelques chiffres

200 000 adhérents
depuis 1921
20 000 bénévoles
 

 
Plus sûre Plus juste Plus solidaire

Suppression du juge d'instruction : Les associations de victimes scandalisées (04/09/2009)

Palais de justice

Le rapport Léger propose, conformément à l’annonce du Président de la République en janvier dernier, de supprimer le juge d’instruction pour confier la direction des enquêtes judiciaires au seul parquet mais sans rompre le lien hiérarchique avec le pouvoir exécutif. Cette proposition relève d’un choix particulièrement lourd de conséquences pour la justice et la démocratie.
En effet, pour les associations de victimes, la séparation des pouvoirs doit s’appliquer aussi à l’instruction des affaires : l’instruction -à charge et à décharge- doit dès lors être menée par des magistrats indépendants. Dans les dossiers de santé publique, où la responsabilité des pouvoirs publics est fréquemment mise en cause, l’instruction menée par un parquet dépendant hiérarchiquement du pouvoir politique sera toujours entachée de partialité.

 

Copie conforme ! Sans surprise, la commission Léger a rendu au président de la République le rapport que ce dernier attendait, en suivant scrupuleusement les instructions du chef de l’Etat exprimées en janvier. Prenant le contre pied du rapport parlementaire d’Outreau, la commission Léger veut supprimer le juge d’instruction, confier les enquêtes au parquet mais sans rompre le lien hiérarchique avec le ministère de la Justice. Cette mascarade illustre la conception de l’indépendance de la Justice selon l’Exécutif et fait craindre la fin des investigations dans les affaires sensibles de santé publique comme l’amiante, ou plus banales, comme les accidents du travail ou de la vie mettant en cause des intérêts économiques.

 
En effet, pour les associations de victimes, la séparation des pouvoirs doit s’appliquer aussi à l’instruction des affaires : l’instruction -à charge et à décharge- doit dès lors être menée par des magistrats indépendants. Dans les dossiers de santé publique, où la responsabilité des pouvoirs publics est fréquemment mise en cause, l’instruction menée par un parquet dépendant hiérarchiquement du pouvoir politique sera toujours entachée de partialité. Quelle que soit leur compétence et leur intégrité, les magistrats du parquet ne pourront pas mener sereinement leurs investigations dès lors que l’intérêt de l’Etat ou de ses représentants sera en jeu. Comment imaginer un procureur de la République recevoir un feu vert du Garde des Sceaux pour perquisitionner les locaux du ministère du Travail à la recherche de documents compromettants dans l’affaire de l’amiante ?
 
En outre, le parquet instruira nécessairement à charge. Dès lors, l’instruction à décharge incombera aux avocats de la défense. D’un coté, un parquet puissant, disposant des moyens de police judiciaire pour mener ses investigations et de l’autre des avocats disposant des moyens de leurs clients. Le système américain a montré que des innocents – souvent pauvres et issus des minorités ethniques – ont fait les frais de ce déséquilibre entre accusation et défense.
 
L’Andeva, la Fnath et le Comité Anti-amiante Jussieu estiment que ce n’est pas de la suppression du juge d’instruction dont la justice française a besoin :
 
-         la justice française a besoin, en priorité, de davantage de moyens. Les victimes de l’amiante réclament régulièrement qu’un nombre suffisant d’officiers de police judiciaire soit affecté à l’instruction des affaires amiante, pour que celle-ci puisse être menée dans des délais raisonnables. En vain pour le moment…
-         s’il convient d’aménager l’instruction, c’est bien pour en améliorer l’efficacité et la sûreté et non pour en amoindrir l’indépendance. Des propositions avaient été faites par la commission d’enquête parlementaire réunie après l’affaire d’Outreau qui avait, après une longue réflexion, maintenu les principes de collégialité de l’instruction et de contradictoire et rejeté l’évolution de notre système judiciaire vers un système accusatoire à l’anglo-saxonne.
 
Le parquet contre les victimes de l’amiante
 
Alors que les premières plaintes ont été déposées en 1996, à ce jour aucun procès n’a eu lieu, aucun responsable de la plus importante catastrophe sanitaire n’a encore été renvoyé devant le tribunal correctionnel. Or, ce déni de justice, on le doit en grande partie à l’inaction du parquet, lequel serait prochainement chargé d’instruire les plaintes pénales.
 
Pendant une bonne dizaine d’années, l’instruction des dossiers amiante est restée en panne et aucun procureur de la République n’a levé le petit doigt pour modifier le cours de choses. De même, aucun procureur de la République n’a spontanément ouvert d’information judiciaire malgré le grand nombre de victimes localisées dans des sites. Il était pourtant évident et judiciairement démontré par la justice civile que des fautes pénales étaient à l’origine de la catastrophe de l’amiante et non moins évident que ces fautes avaient des conséquences d’une gravité exceptionnelle. Il a fallu la détermination de l’Andeva, de ses associations régionales et la mobilisation des veuves de Dunkerque pour contraindre les parquets et la Chancellerie à agir enfin.
 
Dans le domaine civil, à l’occasion des premières procédures en faute inexcusable de l’employeur devant les tribunaux des affaires de Sécurité sociale, et alors que le parquet n’y siège jamais, nous avons vu à plusieurs reprises des procureurs ou leurs substituts faire le déplacement pour requérir l’absence de responsabilité de l’employeur. Une position manifestement dictée par « l’intérêt général » consistant à éviter la contamination judiciaire de ce type de procédures et la condamnation des entreprises à des dommages et intérêts susceptibles de pénaliser leur efficacité économique… Mais contraire à l’intérêt des justiciables et au droit.
Précédents articles:
(22/02/2017) Place de la Sante. Sur les enjeux de souffrance au travail et de pénibilité, les candidats déçoivent fortement les victimes du travail
(09/02/2017) Création du comité interministériel et du secrétariat général à l'aide aux victimes. Pas de différence entre les victimes !
(07/02/2017) Mieux réparer les survivants !
(24/01/2017) Catastrophe d’AZF. 16 ans après, rien n’a changé !
(13/12/2016) ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017. Publication du plaidoyer : « Ensemble, rendons la France accessible ! »
(03/10/2016) Rencontre avec la Secrétaire d’Etat
(07/07/2016) France TELECOM. La Fnath se portera partie civile !
(19/05/2016) Justice du XXIe siècle Une réforme encore floue, aux conséquences mal anticipées et qui détériore en partie l’accès aux droits
(26/04/2016) En partenariat avec Le Groupe La Poste, la FNATH met en ligne un nouveau guide numérique pour tout savoir sur l’accessibilité.
(04/12/2015) Revalorisation du référentiel d’indemnisation de l’ONIAM : un pas encore trop timide vers une égalité de traitement des victimes d’accidents médicaux
(16/11/2015) Semaine pour l’emploi des personnes handicapées 1 semaine de communication vs. 51 semaines de discrimination !
(06/11/2015) Réforme des juridictions sociales Le Sénat améliore la réforme. Mais la Ministre avoue qu’elle « n’a pas assez d’éléments pour trancher ».
(02/11/2015) Justice : une réforme bâclée
(26/10/2015) Accord AGIRC-ARRCO. Un accord sur le dos des victimes du travail !
(14/10/2015) En partenariat avec Le Groupe La Poste, la FNATH met en ligne un nouveau guide numérique pour tout savoir sur l’accessibilité.
(30/09/2015) Excédent de la branche AT-MP. La FNATH demande des mesures pour les victimes du travail
(21/07/2015) Drôles d'anniversaire : une Bande dessinée pour prévenir les accidents de la vie courante
(03/07/2015) L’indemnisation amiable des accidents médicaux en péril !
(28/04/2015) Réforme du barème d’indemnisation des ATMP : Une nouvelle trahison pour les victimes du travail
(17/04/2015) « Touche pas à ma MDPH ! »
(03/04/2015) Gel des rentes des victimes du travail. Une mesure scandaleuse et sournoise
(23/03/2015) Loi Santé
(06/03/2015) Le baromètre du CISS
(17/02/2015) Atteinte d’un asthme professionnel, elle fait passer son taux d’incapacité de 5% à 20%
(10/02/2015) Pour ne plus perdre sa vie à la gagner
(27/01/2015) Conditions de travail, Des statistiques à déchiffrer, Des orientations positives en recherche de moyens.
(22/12/2014) 10 ans de la loi handicap. Participez à notre enquête
(11/12/2014) Ordonnance relative à l'accessibilité.: Six associations déposent un recours devant le Conseil d’État
(04/12/2014) Compte pénibilité. Il est temps de "couper les sifflets" indignes, indécents et insupportables.
(19/11/2014) Commissions de recours amiable dans les CPAM. Le Conseil d'Etat donne enfin toute sa place aux associations au sein des conseils des CPAM
(17/11/2014) Les organisations siegeant au FIPHFP dénoncent la main basse du gouvernement sur l'argent du handicap
(30/10/2014) Retraite anticipée des travailleurs handicapés. La FNATH demande à Marisol Touraine de revoir sa copie
(22/10/2014) Accessibilité : les besoins des personnes en situation de handicap et des personnes âgées abandonnés !
(10/10/2014) Compte pénibilité : un système imparfait à la mise en œuvre lointaine
(12/09/2014) Prise en charge des frais de transport. La justice donne raison à une personne atteinte de fibromyalgie, habitant dans la Loire et devant se rendre à Montpellier pour ses soins
(04/07/2014) Pétition
(02/07/2014) Accessibilité en France : 40 ans d'échec et bientôt 10 de plus !
(01/07/2014) Mesures de simplification pour la construction de logements : Le Comité d’Entente déplore un assouplissement inacceptable du principe d’accessibilité.
(24/06/2014) Loi de santé publique française. Actions de groupe : nécessaires, mais pas suffisantes
(16/06/2014) Projet de loi rectificatif de financement de la ssécurité sociale. La FNATH vote contre et invite les parlementaires à rejeter le gel des revalorisations des rentes AT-MP
(02/06/2014) Gel des rentes des victimes du travail : un recul social de 60 ans ! "Moi Président de la République, je réduirai l'indemnisation des plus faibles de nos concitoyens!"
(20/05/2014) Pour un bon étiquetage
(13/02/2014) Cancersprofessionnels.com. La FNATH lance un site internet pour prévenir les inégalités sociales du cancer
(04/02/2014) Prise en charge des frais de transport. La justice donne raison à une personne atteinte de fibromyalgie, habitant dans la Loire et devant se rendre à Montpellier pour ses soins
(09/01/2014) Communiqués de presse 2013
(09/01/2014) Accessibilité en France : 40 ans d’échec et bientôt 10 de plus !
(17/12/2013) Accord sur la formation professionnelle Des avancées concrètes pour les personnes handicapées que la FNATH propose de compléter et d’améliorer dans le débat parlementaire
(16/12/2013) Emploi. Sortir du labyrinthe
(27/08/2013) Pour correspondre avec le coeur. Découvrez nos cartes de la solidarité.
(08/07/2013) Etude DES 3 générations : dernière ligne droite !
(03/07/2013) Lettre ouverte
(07/05/2013) Médecins du travail. La FNATH soutient la pétition
(19/04/2013) Somnolence au volant. Une campagne d'information de la FNATH
(13/03/2013) Journée nationale de l’audition – 14 mars 2013
(13/02/2013) Près de neuf ans après son accident, le taux d’une victime du travail passe de 20% à 46%... Grâce à la FNATH !
(29/01/2013) Vie pratique – Prolongation d’un arrêt de travail La preuve de l’envoi d’un certificat médical de prolongation d’un arrêt de travail peut être rapportée par tous moyens
(22/01/2013) Vaccination contre l’hépatite B. Un accident de travail reconnu grâce à une biopsie musculaire, vingt ans après la vaccination !
(03/12/2012) PLFSS – branche accidents du travail/maladies professionnelles Amélioration ou « mesurette » ?
(12/11/2012) Des blocs qui débloquent ?
(06/11/2012) Hypertension artérielle sévère
(04/10/2012) La malentendance au travail : une question qui touche 9 % de la population française. Une campagne nationale de la FNATH
(29/08/2012) Revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés Un avenir inquiétant pour les personnes handicapées
(12/06/2012) Une enquête inédite
(22/03/2012) Une nouvelle brochure de la FNATH. Prévenir et indemniser les risques professionnels dans le monde agricole.
(06/03/2012) Elections 2012. Les candidats répondent à la FNATH
(07/02/2012) Elections présidentielles 2012. La FNATH interpelle les candidats autour de 7 « règles d’or » et leur demande de s’engager pour les victimes du travail.
(13/01/2012) Pour que l’accès aux soins soit au coeur de la présidentielle 2012, comme le souhaitent 79% des Français1 qui considèrent la santé comme un thème de campagne prioritaire
(04/01/2012) Quelle santé après 2012 ?
(16/12/2011) Fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail. Des députés tournent une fois encore le dos aux victimes du travail
(06/12/2011) Amélioration de l’indemnisation des victimes du travail. Signez la pétition
(27/09/2011) Accessibilité : victoire des associations de personnes handicapées
(08/07/2011) Vivre et travailler après un accident de la vie. Enquête statistique
(09/05/2011) Bande-dessinée Contre-temps
(29/04/2011) JOURNÉE SPÉCIALE « BIEN-VIVRE AU TRAVAIL » avec la FNATH, association des accidentés de la vie. Des conseillers de la FNATH répondent aux questions des auditeurs de RTL lundi 2 mai 2011
(07/04/2011) Fonds d’indemnisations des victimes du Mediator Des annonces qui laissent en suspens de nombreuses questions
(31/03/2011) Audition de la mission parlementaire sur le Mediator. La FNATH rappelle ses conditions sur l’indemnisation
(28/03/2011) Mediator et propositions des laboratoires SERVIER. L’Etat doit reprendre la main et jouer pleinement son rôle
(07/03/2011) « Ce médicament, je ne l’ai pas choisi, on me l’a prescrit ! »
(01/03/2011) Réunion d'information sur le Médiator® le 4 mars 2011 à Albi
(21/01/2011) Mediator. Oui à un fonds d’indemnisation, mais sous conditions !
(10/01/2011) La Halde en danger
(28/12/2010) Accessibilité des ERP aux personnes handicapées De nouvelles règles à compter du 1er janvier 2011
(18/10/2010) 1ère édition du Salon Sérénité
(14/09/2010) LA FNATH dans la presse
(23/07/2010) Appel à manifester le 7 septembre
(09/07/2010) Une première : reconnaissance de la FIE d’un employeur pour une sidérose.
(07/06/2010) Une nouvelle brochure sur les cancers professionnels
(10/05/2010) Bitume : une victoire individuelle et collective
(08/03/2010) Contre l’augmentation du forfait hospitalier
(05/01/2010) Le gouvernement censuré !
(04/01/2010) La FNATH dans les médias
(18/12/2009) Accessibilité : une nouvelle exception !
(16/12/2009) Accessibilité des personnes handicapées : le Gouvernement veut casser le Conseil d’Etat
(08/12/2009) Fiscalisation des indemnités journalières Non, les victimes du travail ne roulent pas en Porsche !
(04/12/2009) Réseau Vigilance. Enfin un espace inédit pour se mobiliser contre les cancers professionnels
(19/11/2009) La santé solidiare en danger ?
(12/11/2009) Une mesure injuste et lâche
(05/11/2009) L'indemnisation expliquée aux députés
(14/10/2009) Pesticides et maladie de Parkinson : la FNATH obtient une nouvelle jurisprudence favorable
(08/10/2009) Manifestation le 10 octobre à Paris. Contre la suppression du juge d'instruction
(04/09/2009) Suppression du juge d'instruction : Les associations de victimes scandalisées
(01/09/2009) Explosion mortelle en Moselle : la désignation d’un juge d’instruction ne doit pas masquer la faiblesse de l’indemnisation des victimes et les sanctions dérisoires pour les entreprises !
(16/07/2009) Explosion mortelle en Moselle : l’accompagnement et l’indemnisation des victimes sont indispensables
(10/07/2009) Santé au travail : la FNATH et le SNPST plaident pour une réforme de santé publique
(25/06/2009) Moins de deux jours après son entrée en fonction, le gouvernement s’attaque frontalement aux victimes du travail
(17/06/2009) Réforme des TASS : la FNATH satisfaite du recul du gouvernement
(17/06/2009) Ce 23 juin, la Cour de cassation examinera le pourvoi de deux jeunes femmes ayant eu un cancer ACC, lié à leur exposition /in utero/ à l'hormone de synthèse diéthylstilboestrol (DES)
(08/06/2009) Accès à l'assurance pour les personnes malades et handicapées
(26/05/2009) Une provocation de plus pour les personnes en arrêt maladie !
(18/05/2009) Franchises médicales : le Conseil d’Etat annule en partie le décret et encadre leur montant
(14/05/2009) Formation professionnelle : les personnes handicapées ne doivent pas être les laissés pour compte de la réforme.
(04/05/2009) 1er Festival Mondial de Boules les 8 – 9 et 10 mai 2009 à Chantilly
(09/04/2009) Projet de loi HPST : la FNATH adresse ses propositions aux Sénateurs
(25/03/2009) Sécurité et santé au travail des stagiaires : le Sénat met fin à une inégalité
(18/03/2009) Les personnes handicapées exonérées
(04/03/2009) Suppression de 44 TASS : la FNATH reçue par les ministères
(19/02/2009) Suppression de 44 TASS : un obstacle supplémentaire pour l’accès à la Justice des personnes handicapées et malades !
(04/02/2009) Réforme de l'hôpital: les propositions de la FNATH
(02/02/2009) La solidarité a un visage
(23/01/2009) Emploi des personnes handicapées : un colloque pour mieux traverser la crise économique et sociale
(14/01/2009) Appel à la mobilisation contre les cancers professionnels
(05/01/2009) Formation professionnelle : la FNATH souhaite sensibiliser les partenaires sociaux à la problématique spécifique des travailleurs handicapés
(24/12/2008) Budget 2009 : la CMP fait échec à la taxation des « victimes du travail » !
(19/12/2008) 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.
(10/12/2008) PLF pour 2009 : La FNATH entendue par le Sénat sur le malus automobile pour les personnes handicapées
(13/11/2008) La solidarité a un visage
(21/10/2008) PLFSS pour 2009 La FNATH adresse ses propositions aux parlementaires
(20/10/2008) Les Jacinthes de l’Espoir un week-end de solidarité pour les accidentés de la vie
(10/10/2008) Les Jacinthes de l’espoir
(22/09/2008) Colloque sur l'emploi des personnes handicapées à Nancy le 7 octobre
(02/09/2008) Pensions d’invalidité et rentes AT-MP : une revalorisation indigente !
(30/06/2008) Pendant l’été, la mobilisation se poursuit
(11/06/2008) Urgence sur les dépassements d'honoraires
(03/06/2008) Collectif « Ni pauvre, ni soumis »
(07/04/2008) Manifestation du 29 mars : Une mobilisation réussie à transformer !
(20/02/2008) La FNATH dépose un recours devant le Conseil d'Etat
La Fnath Mentions légales Nous contacter