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Malaise provoqué par un stress professionnel (10/01/2018)

 

Un malaise intervenant après une promotion professionnelle à un poste stressant peut-il être reconnu en accident du travail ? Oui, répond la Cour de cassation. La salariée a été nommée superviseur distribution dans une société de commerce en gros de combustible, mais a dû fa re face à de grosses difficultés. Stressée, elle a fait un malaise, qui sera reconnu en accident de travail, et saisi le juge du travail pour demander la résiliation de son contrat La Cour a sanctionné l'employeur qui s'était borné à indiquer, qu'en cas de difficulté, la salariée devait saisir sa hiérarchie Dès lors que l'employeur était conscient des nouvelles responsabilités de sa salariée, il devait prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver sa santé psychique, à défaut de quoi, sa responsabilité était engagée.

 

Cour de cassation - sociale - 5 juillet 2017 numéro 15 - 23.572.

 

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