La FNATH en quelques chiffres

200 000 adhérents
depuis 1921
20 000 bénévoles
 

 
Plus sûre Plus juste Plus solidaire

Communiqués de presse 2013 (09/01/2014)

La loi de santé publique du 9 août 2004 avait une échéance quinquennale, mais elle n’a pas été renouvelée. L’actuel gouvernement s’est, dans un premier temps, engagé à déposer en 2014 une nouvelle loi de santé publique, avant de se raviser et de ne parler que d’une loi de santé… .
Le gouvernement avait demandé aux partenaires sociaux de prendre en compte dans le cadre de la négociation sur la formation professionnelle la situation particulière des personnes handicapées. Pour la FNATH, l'accord comporte de nombreuses mesures directement applicables aux travailleurs handicapés. Toutefois, elle estime que le volet handicap peut encore être développé et fera des propositions dans le cadre du débat parlementaire.
Agé de 45 ans, Monsieur P. travaille depuis plus de 21 ans dans une carrosserie, en tant que peintre coloriste automobile. Il a développé un syndrome parkinsonien, comportant des « tremblements, d’autant plus importants lors d’émotions, de fatigue…», y compris pendant la nuit, ce qui le rend insomniaque.
Le Sénat vient d’adopter la proposition de loi du sénateur Didier Guillaume visant à garantir la gratuité du stationnement pour les personnes handicapées. La FNATH soutient cette proposition de loi, mais souligne qu’elle ne vient résoudre que les petits soucis du quotidien et ne doit pas masquer l’absence de réponse sur des questions essentielles telles que les ressources des personnes handicapées ou la compensation du handicap.
A la suite des deux arrêts rendus ce jour par la cour de cassation, restent mis en examen non seulement les responsables principaux d’Eternit, mais aussi les décideurs publics et les lobbyistes du comité permanent amiante (CPA) dans le dossier de Condé-sur-Noireau. Pour la troisième fois consécutive, la chambre de l’instruction présidée par Madame Bernard, qui annulait systématiquement toutes les mises en examen, est désavouée. Les victimes de l’amiante reprennent espoir de voir examiner toutes les responsabilités dans un procès pénal de l’amiante.
La FNATH, association des accidentés de la vie, du département de la Corrèze a obtenu pour l’un de ses adhérents une jurisprudence favorable, faisant passer son taux d’incapacité de 0 à 10%, ce qui lui permet de bénéficier d’une indemnisation sous forme de rente pendant toute sa vie. Une nouvelle jurisprudence qui illustre la nécessité pour les victimes du travail de se défendre, devant des caisses primaires d’assurance maladie qui ont tendance parfois à minimiser leur indemnisation. La FNATH est à leur disposition sur l’ensemble du territoire
Madame A est atteinte d’une fibromyalgie depuis 1994 et a demandé, en 2009, de pouvoir bénéficier d’un congé de longue maladie. Ce congé, d’une durée maximale de trois ans, concerne les personnes dont « la maladie met l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qu’elle présente un caractère invalidant et de gravité confirmée ».
Alors que s’ouvre la semaine pour l’emploi des personnes handicapées, la crise économique laisse entrevoir de sombres perspectives pour les prochains mois, dans la mesure où le chômage des personnes handicapées explose.
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, ouvre lundi 4 novembre une journée consacrée aux victimes : « La victime dans le processus judiciaire : quelle place, quels enjeux ? », avec des ateliers portant notamment sur « la place de la victime de la phase d’enquête au procès pénal »..
Dossier pratique : Une nouvelle réforme « définitive »
Le projet de loi sur les retraites adopté le 15 octobre en première lecture à l’Assemblée nationale, à une courte majorité, contient comme mesure phare l’allongement de la durée de cotisation à 43 ans en 2035. Deux autres mesures ont été validées même si elles restent encore en deçà des attentes de la FNATH : la pénibilité et le volet handicap (retraite anticipée et aidants familiaux).
Depuis plus d’un an, les médecins inspecteurs du travail membres des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) étaient en grève. Ils viennent de mettre fin à leur mouvement. Cette grève a montré la nécessité de revoir le fonctionnement de ces comités. Mais elle a surtout mis en évidence des pratiques inacceptables de la part de certains médecins conseil de la sécurité sociale, qui ont décidé de ne ne pas appliquer des décisions de justice.
La FNATH du Morbihan-Finistère a fait reconnaître la faute inexcusable d’un éleveur de volaille pour une salariée qui s’était injectée accidentellement le vaccin contre la salmonelle, perdant ainsi l’usage de son pouce.
En septembre 2008, Monsieur X. tente de se suicider sur son lieu de travail en ingérant deux boîtes entières de comprimés (psychotropes), retrouvées vides dans sa poche. Il a été par la suite victime sur son lieu de travail d’un malaise ayant nécessité l’intervention d’une ancienne infirmière puis des pompiers qui l’ont transporté immédiatement à l’hôpital.
L'assemblée nationale a adopté hier la création d'un compte pénibilité. Une évolution importante pour toutes les personnes exposées à des facteurs de pénibilité. Mais cela ne doit pas cacher un certain nombre de lacunes, concernant notamment les expositions passées et le maintien dans l'emploi des seniors..
Selon un article paru dans la revue Santé et travail, la Cnamts, branche risques professionnels, aurait initié en catimini un barème parallèle, resté secret depuis 3 ans, de fixation des taux d'incapacité en cas d'accidents du travail et maladies professionnelles. Il n’est pas étonnant dans ces conditions que les niveaux des taux d'incapacité, et donc l'indemnisation des victimes du travail, diminuent régulièrement.
Les avocats protestent contre la réforme de l'aide juridictionnelle. Si la Fnath ne peut que soutenir cette demande, la question de l'accès au droit des plus démunis ne peut se limiter à la seule question de l'aide juridictionnelle destinée aux avocats, alors que les associations d'aide aux victimes comme la Fnath ne bénéficient pas d'un tel financement. Au contraire même, puisque les subventions publiques ne cessent de se restreindre.

1er octobre 2013 : Pour un véritable service public de l’information en santé ! Le gouvernement vient de présenter le premier volet de service public de l’information en santé annoncé dans la stratégie nationale de santé. Ce service devrait répondre aux attentes d’information sur le médicament. C’est donc une bonne nouvelle.
27 septembre 2013 : L’indemnisation des accidents médicaux devant les commissions de conciliation et d’indemnisation en danger ! Inquiètes de voir se lézarder peu à peu le dispositif d’indemnisation, les associations tirent la sonnette d’alarme.
Elles rappellent en premier lieu l’énorme apport de la loi Kouchner du 4 mars 2002 en matière d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux. Dispositif qui mérite non seulement d’être défendu mais aussi renforcé, tant il a montré son efficacité à permettre l’indemnisation de milliers de personnes sans passer par la voie judiciaire, trop souvent décourageante pour les personnes car couteuse, longue et anxiogène..
26 septembre 2013 : Comité interministériel du handicap (CIH). Un nouveau souffle pour la politique du handicap, mais souffler n’est pas jouer ! Le CIH s’est réuni le 25 septembre pour la première fois depuis février 2010. Le Premier ministre, accompagné de Marisol Touraine et de Marie-Arlette Carlotti, a reçu des associations, dont la FNATH, pour leur annoncer la feuille de route du gouvernement..
17 septembre 2013 : Plein la vue !!!
L’assurance n’assure plus
Publiées par Le Parisien – Aujourd’hui en France, les bonnes feuilles du rapport de la Cour des Comptes sur la sécurité sociale nous enseignent ce que nous pressentions tous individuellement :
L’Assurance maladie est aux abonnés absents pour le remboursement des frais d’optique, comme bientôt pour les soins courants d’ailleurs.
11 septembre 2013 : Risques professionnels dans l’agriculture. Rendu sourd par son travail dans une porcherie industrielle, un salarié fait reconnaître la faute inexcusable de son employeur La FNATH se réjouit de la décision qu’elle a obtenue pour son adhérent après des années de procédure. En effet, le tribunal vient de reconnaître la faute inexcusable d’une porcherie industrielle dans la survenue de la surdité de Monsieur P. Alors qu’il avait conscience du danger, l’employeur n’avait pris aucune mesure de nature à prévenir la survenue de la surdité..
11 septembre 2013 : Non à la disparition des associations. Une semaine nationale d'action, du 14 au 22 septembrePlus de 600 associations, dont la FNATH, organisent du 14 au 22 septembre prochain une semaine nationale d'action. Les financements de l'État au secteur associatif ont baissé de 30 % en cinq ans.
10 septembre 2013 : Réforme des retraites. Pénibilité, le compte n’y est pas ! La création d’un dispositif de prévention et de compensation de la pénibilité du travail constitue une avancée. Mais la faiblesse du nombre d’années de préretraite gagné, les incertitudes sur le dispositif transitoire et, surtout, un nouvel allongement de la durée de cotisation, alors que le maintien dans l’emploi des salariés vieillissants n’est toujours pas assuré, suscitent l’inquiétude de la Fnath et de l’Andeva.
02 septembre 2013 : Compléter votre assurance scolaire avec la FNATH. Avec ce nouveau partenariat de la FNATH, bénéficiez d’une réduction de 40% et d’une couverture large, incluant les risques liés à Internet. Indispensable pour les enfants et étudiants ! Une garantie complète pour tous les élèves et étudiants, et au-delà pour toute la famille. Voilà ce que propose la FNATH à des tarifs avantageux. Une garantie solidaire puisque pour tous les contrats signés, c’est une Fédération reconnue d’utilité publique que vous aidez..
30 août 2013 : Reconnaissance de l’exposition à l’amiante après son interdiction. Incompréhension des salariés et victimes d’Honeywell sur la période retenue Selon Michel Sapin, ministre du travail, et après un arbitrage du Premier ministre, un arrêté interministériel va paraître reconnaissant l’exposition à l’amiante des salariés d’Honeywell à Condé-sur-Noireau pendant une période de 2,5 années après l’interdiction de ce produit.
29 août 2013 : Revalorisation a minima de l’allocation aux adultes handicapés. Très insuffisante aux yeux des personnes handicapées Après bien des incertitudes, une revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés interviendra bien au 1er septembre prochain. Alors que le Premier Ministre vient d’annoncer des « économies sans précédent », l’augmentation annoncée de 1,75% déçoit fortement les bénéficiaires de cette allocation, qui vivent sous le seuil de pauvreté.
28 août 2013 : Revalorisation (ou pas ?) de l’allocation aux adultes handicapés. Une incertitude incompréhensible pour les personnes handicapées Une revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés devrait intervenir au 1er septembre prochain. Alors que le Premier Ministre vient d’annoncer des « économies sans précédent », l’absence de confirmation de cette revalorisation et le silence absolu du Gouvernement sur son montant inquiètent fortement les bénéficiaires de cette allocation, qui vivent sous le seuil de pauvreté.
27 août 2013 : Réforme des retraites et compte pénibilité. Le compte n’y est pas... encore ! Le Premier Ministre a confirmé lors des échanges avec les partenaires sociaux la création d’un compte-temps pénibilité. Bonne nouvelle pour la FNATH, association qui représente depuis plus de 90 ans les personnes usées et cassées par leur travail, car le système actuel ne peut perdurer ! Mais les incertitudes sont tellement fortes qu’il est bien trop tôt pour se réjouir
23 juillet 2013 : Accès aux droits. En un clin d’œil, l’état de santé d’un accidenté du travail s’est amélioré…selon la CPAM ! Depuis 1982, Monsieur F bénéficiait d’un taux d’incapacité de 20% à la suite d’un accident du travail. Plus de 30 ans après, la CPAM a décidé de diviser par 4 son taux d’incapacité au prétexte que ses lombalgies chroniques se seraient améliorées. C’est devant le tribunal et grâce à la FNATH que le taux d’incapacité de Monsieur F a été rétabli !! !
22 juillet 2013 : Indemnisation – Victimes du travail. Grève enlisée, victimes pénalisées et victimes non indemnisées !Depuis le 1er octobre 2012, les médecins inspecteurs du travail font grève et ne siègent plus dans les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Les décisions des tribunaux se multiplient pour annuler les décisions prises dans une configuration illégale. Pendant ce temps, ce sont les victimes du travail qui trinquent !
Le chargement de balles de foins se fait chaque année à la même saison. La FNATH rend publique une décision qu’elle a obtenue devant le tribunal de Grenoble pour l’un de ses adhérents. Celui-ci vient de faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur après avoir chuté d’une remorque de foin.

03 juillet 2013 : Stratégie nationale de santé : lettre ouverte au Premier Ministre demandant publication du rapport du « comité des sages »
Dans les grands pays démocratiques, les politiques publiques, notamment dans le domaine de la santé, se construisent aujourd’hui avec l’ensemble des parties prenantes, parmi lesquelles les populations concernées..
20 juin 2013 : Actions de groupe "à la française" : ne pas oublier la réparation des dommages liés aux produits de santé !
Depuis début juin 2013, le projet de loi sur la consommation est examiné par l’Assemblée Nationale française (1). Parmi les nouvelles dispositions, l’action de groupe "à la française", qui aurait pu être une formidable avancée citoyenne, se voit réduite à la portion congrue : le litige à la consommation..
19 juin 2013 : Actions de groupe « à la française » : l’impunité perdure dans la santé et l’environnement
La semaine prochaine, le projet de loi sur la consommation va être débattu en séance publique à l’Assemblée nationale. Parmi les nouvelles dispositions, l’action de groupe « à la française », qui aurait pu être une formidable avancée citoyenne, se voit réduite à la portion congrue : le litige à la consommation
19 juin 2013 : La FNATH et l’association Assureurs Prévention présentent : Drôles d’anniversaires : Une drôle de BD à lire en famille pour traquer sérieusement les accidents domestiques !
Conçue par la FNATH et Assureurs Prévention, Drôles d’anniversaires a été réalisée avec la collaboration du Dr Patrick Pelloux, président de l’Association des Médecins Urgentistes de France (AMUF). Elle est diffusée gratuitement et disponible en e-BD, sur les sites : fnath.org et assureurs-prevention.fr..
07 juin 2013 : Accès aux soins des personnes handicapées. Après les rapports, quels actes ?
Pascal Jacob a remis au Gouvernement un rapport sur l’accès aux soins des personnes handicapées. De très nombreuses propositions ont émergé d’une dizaine d’ateliers et de plusieurs mois de concertation
L’Andeva et la Fnath recommandent aux familles de victimes de ne pas lire l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, rendu ce jour et qui annule neuf mises en examen du dossier de Condé sur Noireau. Elles risqueraient en effet d’être profondément choquées par les développements caricaturaux énoncés par les magistrats pour fonder leur décision.
C’est par la presse satyrique que les victimes de l’amiante dont les premières plaintes au pénal ont été déposées il y a plus de 15 ans aujourd’hui, ont appris que la Justice ne sera pas rendue.
Elles, non plus, n’échapperont pas au sacro-saint principe qui gouverne la « Justice » de notre pays et qui veut qu’aucun politique, haut fonctionnaire ou industriels ne soient jamais condamnés, au pénal, pour des crimes et des délits sanitaires ou environnementaux.
La sécurité routière vient d’annoncer que la mortalité routière avait enregistré une nouvelle "forte" baisse (15,4%) au mois d'avril après celle du mois de mars (26,8%). Toutefois, la mobilisation de tous reste indispensable. C’est pourquoi, après RTL et une vingtaine de radios locales, qui continuent à le diffuser régulièrement, ce sont 107.7, la radio d’autoroute et Fun Radio qui diffuseront toute la semaine ainsi que pendant le week-end de la Pentecôte un spot audio de prévention, dans lequel Macha Méril, actrice et marraine de l’association, s’engage pour la prévention.
Aujourd’hui, un projet de loi qui porte notamment sur la création d'actions de groupe dans le droit français, sera présenté en conseil des ministres par Benoît Hamon, ministre délégué à la consommation.
La FNATH et le Réseau D.E.S. France (victimes du Distilbène), si elles se réjouissent de ce texte pour les consommateurs, ne peuvent, en revanche, qu’exprimer leur profonde déception et un sentiment renouvelé d’abandon des victimes de scandales sanitaires par les pouvoirs publics.
Madame M. travaille dans une polyclinique où elle est promue en mai 2006 agent de service en zone de conditionnement des boîtes chirurgicales. Elle ne recevra néanmoins jamais d’augmentation de salaires, malgré ses demandes répétées. Deux ans après, le 29 avril 2008, à l’occasion de son entretien annuel, sa chef de bloc et la pharmacienne de la polyclinique lui refusent formellement l’augmentation demandée, lui font part de son incompétence sur le poste, et lui demandent de reprendre le poste précédemment occupé.
Les personnes handicapées peuvent demander à bénéficier d’une carte de stationnement, délivrée par le Préfet selon des conditions d’octroi précises. Contactée par l’une de ses adhérentes, la FNATH a décidé de contester une décision de refus et a obtenu l’annulation de cette décision.
Les députés doivent débattre aujourd’hui et/ou demain d’une proposition de loi de Damien ABAD (député de l’Ain) relative à l’égalité des droits et à l’intégration des personnes en situation de handicap. Ce projet de loi vise à intégrer dans chaque projet de loi des dispositions relatives aux personnes handicapées. La FNATH ne peut que s’en féliciter. A cette occasion, elle tire un bilan très mitigé de l’application de la circulaire du 4 septembre 2012, qui poursuit le même objectif.
La FNATH rend publique une étude inédite portant sur l’analyse de 135 jurisprudences. Cette étude, téléchargeable sur le site www.fnath.org dénonce les fortes inégalités territoriales de l’indemnisation des conséquences professionnelle d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Une situation d’autant plus inacceptable qu’elle a des conséquences financières importantes pour les victimes du travail et qu’elle repose sur l’opacité des décisions.
Une nouvelle prestation pour les victimes du travail ayant un taux supérieur à 80% est entrée en vigueur au 1er mars dernier. Mais les décrets (décrets 2013/276 et 2013/278) viennent à peine de paraître… La FNATH accompagne toutes les personnes concernées pour les aider dans leurs démarches
Une nouvelle prestation pour les victimes du travail ayant un taux supérieur à 80% est entrée en vigueur au 1er mars dernier. Mais les décrets (décrets 2013/276 et 2013/278) viennent à peine de paraître… Cette nouvelle prestation reste largement en-deçà des attentes de la FNATH, tant par son montant que par ses conditions d’attribution.
L’Assemblée nationale a commencé hier l’examen du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi. La FNATH vient d’adresser un courrier à l’ensemble des députés concernant l’article 1er de ce projet de loi, qui généralise la couverture complémentaire collective santé pour l’ensemble des salariés au 1er janvier 2016. Il est urgent d’attendre et d’inscrire ce dispositif dans une réflexion plus globale sur l’accès aux complémentaires, et non dans un projet de loi sur la sécurisation de l’emploi !
A l’occasion de la semaine du développement durable, la FNATH rappelle l’action qu’elle mène pour recycler les téléphones portables usagés ainsi que les cartouches d’imprimantes. Ce geste « éco-citoyen » permet de plus à la FNATH de financer des actions d’accompagnement des personnes accidentées de la vie.
La FNATH, association des accidentés de la vie, tient à faire part d'un certain nombre de ses inquiétudes, à l'écoute de l'intervention télévisée du chef de l'Etat.
Madame W. est conseillère à la clientèle dans une agence bancaire du Sud-Ouest. A la suite d’un entretien avec son responsable, elle a développé un syndrome dépressif réactionnel très important, que la caisse primaire d’assurance maladie de Pau a reconnu en accident du travail. Avec l’appui de la FNATH, elle a fait reconnaître la faute inexcusable de l’employeur. Celui-ci vient de faire appel.
Faire évoluer les comportements sur la route. Tel est le principal objectif de la semaine internationale de la courtoisie au volant. A cette occasion, la FNATH lance, avec le soutien de la sécurité routière, une campagne d’information sur la somnolence au volant, première cause de mortalité sur les autoroutes, devant l’alcool et la vitesse. Brochure et spot radio relayeront largement les conseils de prévention de l’association.
A l’occasion de la journée nationale de l’audition qui se tient le 14 mars, la FNATH rend publique une décision de la cour d’appel de Lyon qu’elle a obtenu pour l’un de ses adhérents, devenu sourd en raison de ses conditions de travail et de l’absence de mesures de prévention. Le travail peut rendre sourd !
La FNATH, association des accidentés de la vie, vient de prendre connaissance du rapport de la sénatrice Claire-Lise Campion remis à Jean-Marc Ayrault sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public aux personnes handicapées. Ce rapport reprend un certain nombre de propositions de la FNATH mais s'arrête, pour certaines d'entre elles, en milieu de parcours.
Depuis le 1er octobre 2012, les médecins inspecteurs du travail font grève et ne siègent plus dans les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). En raison de l'illégalité des décisions prises, les victimes du travail se trouvent dans une situation juridique instable.
En mai 2012, un tableau de maladie professionnelle consacrant le lien entre la maladie de Parkinson et l’exposition aux pesticides était créé. La FNATH s’est immédiatement mobilisée pour que les droits des personnes exposées soient enfin reconnus ! Une mobilisation qui porte ses fruits comme le prouve cette nouvelle décision.
La FNATH du département de l’Oise a obtenu pour l’un de ses adhérents une forte augmentation (plus du double) de son taux d’incapacité en raison notamment de l’importance des séquelles. Une nouvelle jurisprudence qui illustre la nécessité pour les victimes du travail de se défendre, devant des caisses primaires d’assurance maladie qui ont tendance parfois à minimiser leur indemnisation. La FNATH est à leur disposition sur l’ensemble du territoire.
Après de longs mois d’attente, la stratégie nationale de santé annoncée par le Premier ministre dans son discours de politique générale en juillet 2012 semble se dessiner. On comprend qu’elle sera centrée sur une approche rénovée du parcours de soins des patients aujourd’hui exposés à l’absence de coordination entre les acteurs d’un système de santé éclaté, pensé pour les cas aigus, alors que nous vivons au temps des maladies chroniques. Nous savons tous que ces prises en charge rénovées ne seront possibles que si la fongibilité des enveloppes de financement est au rendez-vous. Cela semble enfin à l’ordre du jour.
L’accord historique que nous attendions sur les dépassements d’honoraires avait déjà douché nos attentes. Et la Commission Paritaire Nationale vient tout juste de nous rappeler la justesse de l’adage selon lequel rien ne peut être fait pour nous, sans nous, usagers.
Pourquoi ? Parce qu’elle vient de préciser, comme le préambule de l’avenant 8 le prévoyait, les « critères de sélection » des médecins passibles de sanctions conventionnelles pour « pratiques tarifaires excessives ». Et que ces éléments édulcorent un dispositif d’encadrement des dépassements d’honoraires que les négociations antérieures avaient déjà largement tamisé.
En cas d’interruption de travail, il faut transmettre à la caisse primaire d’assurance maladie un certificat médical indiquant la durée probable de l’arrêt. Mais les textes n’exigent pas un envoi par lettre recommandée : comment prouver alors que l’envoi a été effectivement réalisé ? L’enjeu n’est pas mince puisque la caisse primaire peut alors refuser, si elle n’a pas reçu de certificat de prolongation, d’indemniser l’arrêt de travail.
Le rapport adopté par le conseil d’orientation sur les retraites (COR) dresse un état des lieux des différents régimes et s’arrête notamment sur les dispositifs de retraite anticipée (handicap et pénibilité au travail). La FNATH regrette les critiques, somme toute, modérées de ces dispositifs inégalitaires et l’absence de pistes de réformes.
Agent hospitalier, Madame P est âgée de 36 ans lorsqu’elle est vaccinée en 1992 dans le cadre de son travail contre l’hépatite B. Quatre mois après sa vaccination, elle ressent de fortes douleurs du côté de gauche et une sensation de type paralysie et présente une « myofasciite à nécrophage ». Vingt après, la CPAM vient de reconnaître le lien entre la vaccination et les symptômes et donc l’accident de travail.
La FNATH vient de faire condamner Arcellor Mittal devant la cour de cassation à la suite du décès d’un travailleur des suites d’un cancer broncho-pulmonaire. Un arrêt de principe dans le domaine de la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
Quatre ans après son embauche dans la société, Monsieur B. est victime, en mars 2010, d’un accident de travail, qui entraîne la perte de son œil droit. Il décide alors d’entamer une procédure pour faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur. Le tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS) de Pau vient de lui donner raison. Malheureusement, il n’en saura rien car il est décédé quelques jours avant le prononcé du jugement.

 

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(19/04/2013) Somnolence au volant. Une campagne d'information de la FNATH
(13/03/2013) Journée nationale de l’audition – 14 mars 2013
(13/02/2013) Près de neuf ans après son accident, le taux d’une victime du travail passe de 20% à 46%... Grâce à la FNATH !
(29/01/2013) Vie pratique – Prolongation d’un arrêt de travail La preuve de l’envoi d’un certificat médical de prolongation d’un arrêt de travail peut être rapportée par tous moyens
(22/01/2013) Vaccination contre l’hépatite B. Un accident de travail reconnu grâce à une biopsie musculaire, vingt ans après la vaccination !
(03/12/2012) PLFSS – branche accidents du travail/maladies professionnelles Amélioration ou « mesurette » ?
(12/11/2012) Des blocs qui débloquent ?
(06/11/2012) Hypertension artérielle sévère
(04/10/2012) La malentendance au travail : une question qui touche 9 % de la population française. Une campagne nationale de la FNATH
(29/08/2012) Revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés Un avenir inquiétant pour les personnes handicapées
(12/06/2012) Une enquête inédite
(22/03/2012) Une nouvelle brochure de la FNATH. Prévenir et indemniser les risques professionnels dans le monde agricole.
(06/03/2012) Elections 2012. Les candidats répondent à la FNATH
(07/02/2012) Elections présidentielles 2012. La FNATH interpelle les candidats autour de 7 « règles d’or » et leur demande de s’engager pour les victimes du travail.
(13/01/2012) Pour que l’accès aux soins soit au coeur de la présidentielle 2012, comme le souhaitent 79% des Français1 qui considèrent la santé comme un thème de campagne prioritaire
(04/01/2012) Quelle santé après 2012 ?
(16/12/2011) Fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail. Des députés tournent une fois encore le dos aux victimes du travail
(06/12/2011) Amélioration de l’indemnisation des victimes du travail. Signez la pétition
(27/09/2011) Accessibilité : victoire des associations de personnes handicapées
(08/07/2011) Vivre et travailler après un accident de la vie. Enquête statistique
(09/05/2011) Bande-dessinée Contre-temps
(29/04/2011) JOURNÉE SPÉCIALE « BIEN-VIVRE AU TRAVAIL » avec la FNATH, association des accidentés de la vie. Des conseillers de la FNATH répondent aux questions des auditeurs de RTL lundi 2 mai 2011
(07/04/2011) Fonds d’indemnisations des victimes du Mediator Des annonces qui laissent en suspens de nombreuses questions
(31/03/2011) Audition de la mission parlementaire sur le Mediator. La FNATH rappelle ses conditions sur l’indemnisation
(28/03/2011) Mediator et propositions des laboratoires SERVIER. L’Etat doit reprendre la main et jouer pleinement son rôle
(07/03/2011) « Ce médicament, je ne l’ai pas choisi, on me l’a prescrit ! »
(01/03/2011) Réunion d'information sur le Médiator® le 4 mars 2011 à Albi
(21/01/2011) Mediator. Oui à un fonds d’indemnisation, mais sous conditions !
(10/01/2011) La Halde en danger
(28/12/2010) Accessibilité des ERP aux personnes handicapées De nouvelles règles à compter du 1er janvier 2011
(18/10/2010) 1ère édition du Salon Sérénité
(14/09/2010) LA FNATH dans la presse
(23/07/2010) Appel à manifester le 7 septembre
(09/07/2010) Une première : reconnaissance de la FIE d’un employeur pour une sidérose.
(07/06/2010) Une nouvelle brochure sur les cancers professionnels
(10/05/2010) Bitume : une victoire individuelle et collective
(08/03/2010) Contre l’augmentation du forfait hospitalier
(05/01/2010) Le gouvernement censuré !
(04/01/2010) La FNATH dans les médias
(18/12/2009) Accessibilité : une nouvelle exception !
(16/12/2009) Accessibilité des personnes handicapées : le Gouvernement veut casser le Conseil d’Etat
(08/12/2009) Fiscalisation des indemnités journalières Non, les victimes du travail ne roulent pas en Porsche !
(04/12/2009) Réseau Vigilance. Enfin un espace inédit pour se mobiliser contre les cancers professionnels
(19/11/2009) La santé solidiare en danger ?
(12/11/2009) Une mesure injuste et lâche
(05/11/2009) L'indemnisation expliquée aux députés
(14/10/2009) Pesticides et maladie de Parkinson : la FNATH obtient une nouvelle jurisprudence favorable
(08/10/2009) Manifestation le 10 octobre à Paris. Contre la suppression du juge d'instruction
(04/09/2009) Suppression du juge d'instruction : Les associations de victimes scandalisées
(01/09/2009) Explosion mortelle en Moselle : la désignation d’un juge d’instruction ne doit pas masquer la faiblesse de l’indemnisation des victimes et les sanctions dérisoires pour les entreprises !
(16/07/2009) Explosion mortelle en Moselle : l’accompagnement et l’indemnisation des victimes sont indispensables
(10/07/2009) Santé au travail : la FNATH et le SNPST plaident pour une réforme de santé publique
(25/06/2009) Moins de deux jours après son entrée en fonction, le gouvernement s’attaque frontalement aux victimes du travail
(17/06/2009) Réforme des TASS : la FNATH satisfaite du recul du gouvernement
(17/06/2009) Ce 23 juin, la Cour de cassation examinera le pourvoi de deux jeunes femmes ayant eu un cancer ACC, lié à leur exposition /in utero/ à l'hormone de synthèse diéthylstilboestrol (DES)
(08/06/2009) Accès à l'assurance pour les personnes malades et handicapées
(26/05/2009) Une provocation de plus pour les personnes en arrêt maladie !
(18/05/2009) Franchises médicales : le Conseil d’Etat annule en partie le décret et encadre leur montant
(14/05/2009) Formation professionnelle : les personnes handicapées ne doivent pas être les laissés pour compte de la réforme.
(04/05/2009) 1er Festival Mondial de Boules les 8 – 9 et 10 mai 2009 à Chantilly
(09/04/2009) Projet de loi HPST : la FNATH adresse ses propositions aux Sénateurs
(25/03/2009) Sécurité et santé au travail des stagiaires : le Sénat met fin à une inégalité
(18/03/2009) Les personnes handicapées exonérées
(04/03/2009) Suppression de 44 TASS : la FNATH reçue par les ministères
(19/02/2009) Suppression de 44 TASS : un obstacle supplémentaire pour l’accès à la Justice des personnes handicapées et malades !
(04/02/2009) Réforme de l'hôpital: les propositions de la FNATH
(02/02/2009) La solidarité a un visage
(23/01/2009) Emploi des personnes handicapées : un colloque pour mieux traverser la crise économique et sociale
(14/01/2009) Appel à la mobilisation contre les cancers professionnels
(05/01/2009) Formation professionnelle : la FNATH souhaite sensibiliser les partenaires sociaux à la problématique spécifique des travailleurs handicapés
(24/12/2008) Budget 2009 : la CMP fait échec à la taxation des « victimes du travail » !
(19/12/2008) 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.
(10/12/2008) PLF pour 2009 : La FNATH entendue par le Sénat sur le malus automobile pour les personnes handicapées
(13/11/2008) La solidarité a un visage
(21/10/2008) PLFSS pour 2009 La FNATH adresse ses propositions aux parlementaires
(20/10/2008) Les Jacinthes de l’Espoir un week-end de solidarité pour les accidentés de la vie
(10/10/2008) Les Jacinthes de l’espoir
(22/09/2008) Colloque sur l'emploi des personnes handicapées à Nancy le 7 octobre
(02/09/2008) Pensions d’invalidité et rentes AT-MP : une revalorisation indigente !
(30/06/2008) Pendant l’été, la mobilisation se poursuit
(11/06/2008) Urgence sur les dépassements d'honoraires
(03/06/2008) Collectif « Ni pauvre, ni soumis »
(07/04/2008) Manifestation du 29 mars : Une mobilisation réussie à transformer !
(20/02/2008) La FNATH dépose un recours devant le Conseil d'Etat
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