La FNATH en quelques chiffres

200 000 adhérents
depuis 1921
20 000 bénévoles
 

 
Plus sûre Plus juste Plus solidaire

Aux côtés des accidentés de la vie. Après 5 ans de combat, les séquelles passent de 0 à 67% et la rente de 0 à 958,10 € par mois (12/06/2012)

Après 5 ans de procédure, Mme G. voit passer son taux d’incapacité de 0% à 67%. Les victimes du travail restent confrontées à des procédures longues, mais ce dossier montre aussi à quel point il est indispensable de se faire accompagner pour faire reconnaître ses droits.

Mme G. travaillait depuis 1987 dans la chaussure, où son activité principale consistait à coller des bouts de chaussures : « On faisait cela avec une colle extrêmement forte qui nous piquait fort le nez, mais on n'y faisait plus attention. » C’est seulement après qu’elle apprend que la colle contenait du benzène, un produit cancérogène. En 2006, Mme G. évoque avec les juristes de la FNATH un lien possible entre la leucémie myéloïde, dont elle est atteinte, et son activité professionnelle. Un long parcours juridique commence alors...

 La maladie est reconnue d’origine professionnelle le 6 novembre 2007, soit près d’un an après le dépôt de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle, la FNATH ayant dû saisir la commission de recours amiable de la CPAM.

Par une décision du 12 août 2008, l’organisme social a fixé le taux des séquelles à 0%. Mme G. décide alors avec l’aide de la FNATH, de contester cette décision devant le Tribunal du contentieux de l’incapacité, qui fixe le taux des séquelles à 8%, par une décision notifiée le 19 février 2009 (soit plus de 3 ans après le dépôt de la demande de reconnaissance).

Compte tenu de la pathologie présentée par Mme G. et du barème applicable qui prévoit pour cette pathologie un taux de séquelles entre 67 et 100%, la FNATH conteste cette décision devant la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification. Plus de 5 ans après la demande, le taux des séquelles de Mme G a finalement été fixé à 67%. Il a donc été versé à Mme G. le retard pour la période du 06 juin 2008 au 31 mars 2012, soit près de 43 000 €. Et surtout Mme G. percevra désormais tous les mois une rente de 958,10 €.

La reconnaissance d’une maladie professionnelle constitue souvent un parcours semé d’embuches, qui peut prendre plusieurs années. C’est pourquoi, depuis 90 ans, les juristes de la FNATH accompagnent les victimes du travail, et plus généralement tous les accidentés de la vie. « Seule, dans mon état, je n’y serai jamais arrivé », confie Mme G
.

Précédents articles:
(03/01/2017) Communiqués de presse 2016
(03/01/2017) Primaires
(09/02/2015) Accessibilité : Les associations s’unissent pour dire non
(15/10/2013) Débat sur l'aide juridictionnelle. Profitons-en pour aborder toutes les questions liées à l'accès aux droits des plus démunis !
(07/05/2013) Accessibilité : les sanctions sont maintenant inévitables
(13/02/2013) Le bout du tunnel pour les victimes de l’amiante condamnées par la Cour d’appel de Douai à rembourser leur indemnisation
(07/01/2013) Communiqués de presse 2012
(12/11/2012) Hypertension artérielle sévère
(12/06/2012) Aux côtés des accidentés de la vie. Après 5 ans de combat, les séquelles passent de 0 à 67% et la rente de 0 à 958,10 € par mois
(24/05/2012) Les victimes de l’amiante s’adressent à la nouvelle ministre des Affaires sociales.
(21/05/2012) Elections 2012. Les candidats répondent à la FNATH
(05/01/2012) Communiqués de presse 2011
(13/10/2011) Contribution pour l’accès à la justice de 35 euros Un retour (partiel) à la raison
(10/06/2011) Accessibilité des lieux de travail aux personnes handicapées : le Conseil d’Etat censure le décret et annule les dispositions relatives aux dérogations
(29/04/2011) Recours. Vignettes bleues
(17/02/2011) Le Gouvernement renforce l’inaccessibilité des bâtiments neufs Quand les actes sont en contradiction avec les paroles.
(10/02/2011) Etre handicapé en ville
(10/01/2011) Victimes de l’amiante. La prescription passe à 10 ans !
(14/09/2010) Position de la FNATH sur la réforme des retraites
(10/03/2010) Loi : cinq ans après
(05/02/2010) Les parlementaires nous répondent
(20/01/2010) Une question écrite
(21/09/2009) Réponses de Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, aux questions écrites adressées par Monsieur Marc DOLEZ, député du Nord sur la plateforme revendicative adoptée par la FNATH, et qui sont parues au Journal Officiel du mardi 11 août 20
(17/06/2009) Réforme des TASS : la FNATH satisfaite du recul du gouvernement
(08/06/2009) Collaboration médecins du travail - médecins conseil
(04/06/2009) Retrait de l'amendement provoquant du député Lefebvre
(16/04/2009) Réponse de Rachida Dati, Ministre de la justice, à une députée sur la question de la suppression des TASS
(16/03/2009) Une question à Martin Hirsch
(09/02/2009) Amiante
(19/12/2008) PLF pour 2009 : La FNATH entendue par le Sénat sur le malus automobile pour les personnes handicapées
(19/11/2008) Emploi des personnes handicapées
(13/11/2008) Accidents de trajet : Daniel Paul interroge le ministre
(01/10/2008) Jeux paralympiques: question écrite d'un député
(24/09/2008) Réception des athlètes handicapés à l’Elysée
(08/09/2008) Un député écrit au gouvernement
(07/07/2008) Pas d'unanimité pour le plan de redressement
(02/06/2008) Bonus-malus écologique
(12/03/2008) Elections municipales : les partis politiques nous répondent
(20/02/2008) Un député écrit au gouvernement
(22/01/2008) Salariés agricoles: l'amélioration obtenue par la FNATH a été censurée
(22/01/2008) La FNATH obtient l'amélioration des veuves et orphelins des victimes du travail
La Fnath Mentions légales Nous contacter