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Indemnités journalières. Un nouveau projet du Gouvernement (14/11/2011)

Selon une information d’Europe 1, le gouvernement préparerait un projet de décret visant à faire rembourser par les salariés qui bénéficieraient d'un arrêt de travail injustifié les indemnités journalières qu'ils ont indûment perçues. Au-delà de la lutte contre les fraudes que la FNATH soutient, cette mesure touchera de fait de nombreux malades de bonne foi, qui feront les frais d’une divergence entre leurs médecins traitants et les médecins financés par leur employeur. Mais, au fait, quelle mesure prévoit le Gouvernement contre les médecins qui prescrivent des arrêts de travail injustifiés ?
Selon la radio Europe 1, le gouvernement souhaiterait que le salarié puisse rembourser les indemnités journalières qu'il a perçues avant d'être convoqué chez le médecin conseil. Dans le détail, ce ne serait pas un remboursement à l'euro près : le salarié se verrait plutôt imposer une amende, une pénalité, proportionnelle au nombre de jours indûment touchés.
Si la FNATH condamne bien entendu tous les abus en la matière, elle considère que ce projet doit être rejeté pour deux raisons principales :

- le Gouvernement oublie de rappeler que ce sont les médecins qui prescrivent la durée des arrêts maladie : ce ne sont donc pas les malades qui doivent être tenus responsables d’un arrêt qui semblerait injustifié. Si pénalités il doit y avoir, ce sont les médecins traitants qui doivent les subir. Ce n’est pas à la personne en arrêt de faire les frais d’une approche différente entre deux médecins sur l’opportunité et la durée de leur arrêt. On peut d’ailleurs s’interroger sur les possibilités de recours, afin de se faire rembourser les pénalités, de la personne en arrêt contre le médecin traitant qui lui aura prescrit une durée d’arrêt de travail jugée inadéquate par l’assurance maladie ;
- le Gouvernement oublie également de rappeler que de plus en plus les contrôles des arrêts de travail sont réalisés par des médecins diligentés par les employeurs. Ce serait ainsi ces médecins qui décideraient si l’arrêt de travail, parfois lié à des conditions de travail créées par l’employeur, est justifié ou pas !

Pour lutter efficacement contre les arrêts de travail abusifs, le moyen le plus efficace est sans nul doute de mener des actions auprès des prescripteurs d’arrêt de travail. Mais en période électorale, il est sûrement plus difficile de s’attaquer aux médecins qu’aux malades. Par ailleurs, il faut aussi s’attaquer davantage à prévenir les arrêts de travail, souvent liés à la dégradation des conditions de travail et au mal aise au travail, en particulier chez les seniors
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